Conditions générales du site internet Panda Kitchen : www.mypandakitchen.com
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les produits commercialisés via le site internet www.mypandakitchen.com par la société Panda Life LLC.
Les termes « nous », « notre », « nos » et « Panda Kitchen » font référence à la société Panda Life LLC et à nos sites internet.
Le terme « vous » « votre » fait référence au client à sa commande.
Article 2 - Commandes
Les commandes s'effectuent sur Internet uniquement à l'adresse www.mypandakitchen.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Panda Life LLC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 3 - Validation de votre commande
Toute confirmation de commande sur le site Internet www.mypandakitchen.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Lors de la commande vous pourrez nous indiquer un message informel, celui-ci ne pourra pas être soumis à une demande strictes ou officielles.
Toutes demandes de livraison urgente, avant une date impérative ou non, ne sera pas pris en compte, conformément à l'article 7 délai de livraison.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une fois votre paiement validé et accepté votre commande est automatiquement confirmée.
La confirmation de commande étant traitée de manière automatique, nous ne pourrons pas l'annuler ou modifier l'adresse de livraison de votre commande une fois celle-ci effectuée.
Toutes demandes de modification d'adresse de livraison ou d'annulation ne sera pas pris en charge par nos services.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande.
Article 5 - Demande de retour
Sachant qu'un retour est néfaste pour notre empreinte carbone ainsi que pour notre modèle économique basé sur des prix accessibles pour tous, toute commande effectuée sur notre site internet est ferme et définitive.
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mypandakitchen.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Nous ne serons pas tenu responsable dans le cas ou le client fait une erreur lors de l'enregistrement de son adresse de livraison.
Une fois votre commande validée nous ne pourront plus modifier cette adresse de livraison, même si celle-ci comporte une erreur.
Les colis envoyés à une adresse de livraison qui comporte une erreur ou si celle-ci à subit une modification (changement d'adresse suite à un déménagement par exemple) ne pourront pas donner lieu à une réclamation, un avoir ou un remboursement.
Le client est responsable d'effectuer toutes les démarches nécessaire en cas de changement d'adresse ou d'erreur auprès de son service de poste afin qu'il puisse recevoir sa commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les délais de livraison sont en période ordinaire de 2 à 6 semaines environ (délai indicatif et variable).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Dans de très rare situation, la livraison d'un produit peut prendre jusqu'à 3 mois.
Panda Kitchen ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les réclamations pour produits non reçus seront traitées uniquement si la commande date de plus de 3 mois et donnerons lieu à une enquête qui pourra aboutir au remboursement du produit non reçu par la client en cas de perte du colis durant le transport.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité de la société Panda Life LLC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Panda Life LLC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Panda Life LLC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 - Identification
Panda Kitchen est une marque commerciale utilisée par la société Panda Life LLC enregistrée en tant que Limited Liability Company sous le numéro 6317265 située au 16192 Coastal Hwy, Lewes, DE 19958, États-Unis.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La non-validité d'une des clauses de ces conditions générales ne donne pas lieu à la non-validité du contrat tout entier.
Ce Site est exploité par une entité américaine régi par la législation de l'état et des lois du Delaware, aux États-Unis. Par la présente, vous reconnaissez la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux du Delaware, aux États-Unis, et vous convenez de l'impartialité de ces tribunaux pour ce qui concerne les litiges qui découlent de l'utilisation de ce Site ou qui y sont liés. Vous consentez à ce que toutes réclamations qui découlent ou qui sont liées à ce Site, soit traitées et jugées par un tribunal compétent en la matière situé dans l'état du Delaware. L'utilisation de ce Site n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne donnent pas suite à toutes les dispositions de ces conditions, y compris, sans restriction, à ce paragraphe.
Article 11 - Prix
La société Panda Life LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Panda Life LLC jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mypandakitchen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Panda Life LLC.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Panda Life LLC.
Article 13 - Données personnelles
La société Panda Life LLC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Panda Life LLC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'état du Delaware.
Les registres informatisés de la société Panda Life LLC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Clause de force majeure
Conformément aux dispositions du code civil nous ne seront pas tenu responsables de l’inexécution de nos obligations portant sur le respect du délai de livraison initialement prévu pour une commande en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures.